Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Velia, entreprise individuelle exploitée par Balzola Tao (SIREN 106 956 097, 23 rue Barada, 64360 Monein), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet et prestations

Le Prestataire propose des services de création de sites internet, de visibilité en ligne (fiche Google, référencement), d'automatisation et d'assistants de devis en ligne. Le détail précis de la prestation, son périmètre et son prix sont définis dans le devis accepté par le Client, qui prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme dès la validation écrite du devis par le Client (signature, email ou accord électronique). Le premier échange (audit) est gratuit et sans engagement.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
• Prestation ponctuelle (ex. création de site) : selon les modalités du devis (acompte éventuel à la commande, solde à la livraison).
• Abonnement (visibilité, maintenance, assistant de devis) : facturé mensuellement, [à confirmer : d'avance, par virement / carte].
• En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce) pourront être appliquées.

4. Durée, résiliation et sans engagement

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours [à confirmer : préavis éventuel]. Les sommes déjà réglées au titre du mois entamé restent acquises au Prestataire.

À la fin de l'abonnement : [à définir : sort du site et de l'assistant — conservation, transfert ou interruption d'accès].

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect de ces délais. La collaboration du Client (fourniture des textes, visuels, accès et validations) conditionne la tenue des délais.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la prestation, et à disposer des droits sur les contenus qu'il transmet (textes, images, logos). Il reste responsable du contenu publié et de sa conformité à la réglementation applicable à son activité.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire au devis, le Client dispose d'un droit d'usage sur le site et les livrables pendant la durée de la relation contractuelle. Les composants, outils et savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété. Le transfert de propriété d'un livrable ne devient effectif qu'après paiement intégral.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à l'hébergeur ou à des services tiers, de force majeure, ou d'une mauvaise utilisation par le Client. Les estimations produites par l'assistant de devis sont indicatives et ne constituent pas un engagement de prix ; seul le devis validé par le Client fait foi.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client reste responsable de traitement des données de ses propres clients recueillies via les outils fournis.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Modèle de base fourni à titre indicatif — à faire relire/adapter avant diffusion à un premier client payant.